Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2003 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2522 PR du 13 novembre 2003

Voir plus d’informations

Arrêté n° 2522 PR du 13 novembre 2003 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordé à M. Bernard Jean-Marie Albert Champon (n° d'exploitant 264) dans l'île de Tahaa, commune de Tahaa

Paru in extenso au JOPF n° 48 du 27/11/2003 à la page 3261
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 2801 MLD du 22/05/2000 (texte abrogé, texte rapporté)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données