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Arrêté n° 2529 PR du 13 novembre 2003 portant renouvellement de l'autorisation et régularisation de la superficie d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Viriamu Tetuanui (n° d'exploitant 157) sise à Tahaa

Paru in extenso au JOPF n° 48 du 27/11/2003 à la page 3263
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