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Arrêté n° 254 BAC du 15 mars 1991 portant attribution et versement aux communes de Polynésie française d'acomptes sur la dotation globale de fonctionnement de 1991 servie par l'Etat - ministère de l'intérieur (janvier,février et mars 1991). Paru in extenso au JOPF n° 14 du 04/04/1991 à la page 618 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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