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Arrêté n° 254 CM du 6 mars 1995 complétant les arrêtés n° 672 CM du 4 août 1993 et n° 1065 CM du 5 octobre 1990 fixant la liste des navires de commerce assurant la desserte maritime admis au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par la délibération n° 90-86 AT du 30 août 1990 et la délibération n° 115 AT du 13 décembre 1990 et fixant les conditions d'application de ces délibérations Paru in extenso au JOPF n° 11 du 16/03/1995 à la page 593
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