Arrêté n° 255 MIDCR du 28 mai 2002 portant attribution d'une subvention, au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S., ministère délégué à l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10, au profit de l'association Proscience, pour le programme 'Guide pratique pour la restauration physique et biologique des fonds récifaux et écosystèmes associés' Paru in extenso au JOPF n° 24 du 13/06/2002 à la page 1386 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |