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Arrêté n° 257 CM du 5 février 2004 portant retrait de l'arrêté n° 491 CM du 14 avril 2003 et approuvant le modèle de déclaration de la contribution de solidarité territoriale sur les traitements, salaires, pensions, rentes viagères et indemnités diverses

Paru in extenso au JOPF n° 7 du 12/02/2004 à la page 476

NOR : SCD0400124AC

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