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Arrêté n° 258 PEL.E du 19 février 1985 instituant une commission paritaire consultative chargée d'examiner les conditions de recrutement, de rémunération, d'avancement et de licenciement des agents contractuels (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 9 du 20/03/1985 à la page 340 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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