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Arrêté n° 2590 MFR du 12 mai 2000 portant nomination de M. Bertrand Malet, régisseur titulaire, et Mme Laure Urima, régisseur suppléant, de la régie de recettes du service du cadastre
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 21 du 25/05/2000 à la page 1182
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