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Arrêté n° 260 MIDCR du 31 mai 1999 portant attribution d'une subvention au titre de la section territoriale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) au territoire de la Polynésie française pour la réalisation du projet 'Assainissement des eaux usées de la zone nord de Bora Bora : étude de faisabilité' (tranche 1998)

Paru in extenso au JOPF n° 25 du 24/06/1999 à la page 1368
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