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Arrêté n° 261 CM du 17 mars 1994 portant modification de l'arrêté n° 341 CM du 10 mars 1986 fixant les attributions, l'organisation, le fonctionnement et les règles financières et comptables de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 13 du 31/03/1994 à la page 602
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Textes modificatifs
Textes liés
  • Modifiant : Arrêté n° 341 CM du 10/03/1986 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 627 CM du 07/06/1991 (texte abrogé)
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