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Arrêté n° 261 CM du 26 février 1999 portant désignation des représentants des associations représentatives des handicapés et des groupements d'employeurs et de salariés à la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 10 du 11/03/1999 à la page 480 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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