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Arrêté n° 261 DRCL du 28 mai 2002 portant composition de la commission territoriale du titre de séjour (M. Patrick Demarquet, premier conseiller au TAP, président ; - M.Raoul Aureille, premier conseiller au tribunal administratif de Papeete, suppléant ; - M. Jean Daniel Callen, juge au tribunal de première instance de Papeete, membre titulaire ; - M. Michel Jaquet, juge au tribunal de première instance de Papeete, suppléant ; - Mme Atea Hintzé Dusseldorp, personnalité qualifiée pour sa compétence en matière sociale, membre titulaire ; - Mme Isabelle Hugon épouse Perez, suppléante) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 23 du 06/06/2002 à la page 1329 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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