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Arrêté n° 261 MAC du 16 mai 2001 portant modification de l'arrêté n° 148 MAC du 16 mars 2001 et accordant à la commune de Papeete le versement par anticipation de douzièmes provisoires sur les dotations non affectées de fonctionnement et d'investissement (D.N.A.F. et D.N.A.I.) du Fonds intercommunal de péréquation au titre de l'exercice 2001 pour les mois de mai et juin 2001

Paru in extenso au JOPF n° 23 du 07/06/2001 à la page 1403
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  • Modifiant : Arrêté n° 148 MAC du 16/03/2001
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