Arrêté n° 262 CM du 2 mars 1990 autorisant l'affectation à la commune de Nuku Hiva des parcelles A, B, C, L, des terres Mukaopaoho (partie) et Patoa (partie) Paru in extenso au JOPF n° 11 du 15/03/1990 à la page 413 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







