Arrêté n° 262 MET du 07/04/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 262 MET du 7 avril 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora Paru au Journal Officiel 2006 n° 16 du 20/04/2006 à la page 1341 Télécharger : |
