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Arrêté n° 263 CM du 7 mars 1997 modifiant les dispositions des articles 1er et 2 de l'arrêté n° 339 CM du 27 mars 1987 portant réglementation du mouillage des navires de plaisance dans le domaine public maritime lagonaire de Pirae, Papeete, Faaa et Punaauia (circonscription du port autonome de Papeete) Paru in extenso au JOPF n° 12 du 20/03/1997 à la page 570
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