| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° 265 CM du 26 février 1999 portant abrogation de l'arrêté n° 921 CM du 15septembre 1997, autorisant Mlle Otto Marie-Noëlle à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku A Taha (terre déserte), à Nuku Hiva, îles Marquises, dans le cadre de la construction d'un logement individuel Paru in extenso au JOPF n° 10 du 11/03/1999 à la page 482 |
