Arrêté n° 2659 MTE du 2 juillet 2002 autorisant la S.A. Polypétroles & Shell à installer et exploiter un dépôt de liquides inflammables à l'extrémité est de la digue du port autonome de Papeete (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits) Paru in extenso au JOPF n° 28 du 11/07/2002 à la page 1691 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







