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Arrêté n° 266 SATP du 22 mai 1998 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement et d'encadrement de la police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 25 du 18/06/1998 à la page 1094
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