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Arrêté n° 267 CM du 23/03/2006

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 267 CM du 23 mars 2006 portant désignation de certains représentants des intérêts professionnels en qualité de membres de la commission de classement des établissements d'hébergement de tourisme

Paru au Journal Officiel 2006 n° 13 du 30/03/2006 à la page 1092

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 3191 PR du 10/10/2007 (texte abrogé)

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  • Abrogeant : Arrêté n° 496 CM du 12/04/2001 (texte abrogé)
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