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Arrêté n° 267 DRCL du 24 avril 1997 fixant les quantités d'imprimés et les tarifs du papier d'impression et d'affichage admis à remboursement à l'occasion des élections législatives des 17 et 31 mai 1997 Paru in extenso au JOPF n° 18 NC du 01/05/1997 à la page 908 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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