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Arrêté n° 268 CM du 6 avril 1993 portant exonération totale du paiement de la T.N.P.S. par la S.A. Air Tahiti dans le cadre de son programme d'investissement agréé au code des investissements (acquisitions d'un ATR 72 ) Paru in extenso au JOPF n° 15 du 15/04/1993 à la page 663 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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