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Arrêté n° 268 FI/FC du 12 février 1985 portant institution d'une régie de recettes à la subdivision des îles Sous-le-Vent de la direction de l'équipement
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 8 du 10/03/1985 à la page 316
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  • Abrogeant : Arrêté n° 1456 FT du 22/04/1983 (texte abrogé)
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