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Arrêté n° 268 MAC du 31 mai 2002 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, dotation globale d'équipement, chapitre 67-52, article 20, exercice 2002, à la commune de Papeete, îles du Vent, dotation forfaitaire Paru in extenso au JOPF n° 25 du 20/06/2002 à la page 1450 |
