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Arrêté n° 269 CM du 15 mars 1995 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 664 CM du 1er juin 1989 en ce qu'elles concernent M. Benjamin Philippe Turai Tetohu et Mme Annabelle dite Nina Avae son épouse, à Apataki, commune de Arutua

Paru in extenso au JOPF n° 12 du 23/03/1995 à la page 645
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  • Modifiant : Arrêté n° 664 CM du 01/06/1989 (texte rapporté)
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