Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d'informations

Arrêté n° 27 CM du 17 janvier 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 44-06 du 23 novembre 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete autorisant la Polynésie française à occuper deux terrains d'une superficie respective de 35 m2 et de 12 m2 situés au port de pêche de Papeete

Paru in extenso au JOPF n° 4 du 25/01/2007 à la page 243

NOR : PAP0700016AC

Texte lié
  • Rapportant : Arrêté n° 1506 CM du 20/12/2006 (texte rapporté)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données