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Arrêté n° 27 DAF/PERS du 4 février 2000 fixant les jour, lieu et heures du scrutin de l'élection des représentants à la commission paritaire consultative des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 7 du 17/02/2000 à la page 397 |
