| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° 27 MPP du 11 juillet 2006 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 594 MER du 30 novembre 2005 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Teumere Tamarono épouse Tapare sis à Arutua, commune de Arutua (exploitante n° 106) (texte retiré) Paru in extenso au JOPF n° 30 du 27/07/2006 à la page 2591
| |||||||
