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Arrêté n° 270 CM du 15 mars 1995 autorisant la société Kaina Village S.A. à occuper divers emplacements supplémentaires de domaine public maritime sis au droit d'une parcelle de la terre Putotoro II à Manihi, commune de Manihi, Tuamotu
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 12 du 23/03/1995 à la page 640
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