Arrêté n° 270 DAF/PERS du 04/10/2000
Actes du Haut commissaire Arrêté n° 270 DAF/PERS du 4 octobre 2000 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents de constatation ou d'assiette des impôts et des contrôleurs des impôts du C.E.A.P.F. Paru au Journal Officiel 2000 n° 42 du 19/10/2000 à la page 2533 Télécharger : |
