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Arrêté n° 271 CM du 7 mars 1997 complétant l'arrêté n° 672 CM du 4 août 1993 fixant la liste des navires de commerce assurant la desserte maritime admis au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par la délibération n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 et fixant les conditions d'application de cette délibération (huiles lubrifiantes) Paru in extenso au JOPF n° 12 du 20/03/1997 à la page 571
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