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Arrêté n° 2717 PR du 4 décembre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 7661 MLA du 10 novembre 1997 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M.Joseph Honokura Pavaouau et Mme Célestine Roapamoa (numéro d'exploitant 144) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole aux Gambier

Paru in extenso au JOPF n° 50 du 11/12/2003 à la page 3453
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  • Modifiant : Arrêté n° 7661 MLA du 10/11/1997 (texte rapporté)
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