Arrêté n° 272 CM du 23/03/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 272 CM du 23 mars 2006 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 2-06 à n° 4-06 EVT du 21 février 2006 de l'établissement public Vanille de Tahiti Paru au Journal Officiel 2006 n° 13 du 30/03/2006 à la page 1097 Télécharger : |
