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Arrêté n° 272 MET du 13 avril 2006 proclamant les résultats de l'examen du certificat de capacité à la conduite de véhicules affectés au service de transport de personnes, option 'mention touristique'

Paru in extenso au JOPF n° 17 du 27/04/2006 à la page 1434
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