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Arrêté n° 2725 PR du 4 décembre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1196 CM du 24 novembre 1994 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Maurice Schoen (numéro d'exploitant 170) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Tahaa Paru in extenso au JOPF n° 50 du 11/12/2003 à la page 3453
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