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Arrêté n° 273 CM du 7 mars 1997 abrogeant l'arrêté n° 255 CM du 16 mars 1994 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.A.R.L.Compagnie de développement maritime des Tuamotu (Codemat), pour l'exploitation du navire Manava 3 sur la desserte maritime régulière des Tuamotu-Gambier

Paru in extenso au JOPF n° 12 du 20/03/1997 à la page 571
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