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Arrêté n° 273 CM du 8 avril 1993 modifiant l'arrêté n° 575 CM du 6 juin 1985 modifié, fixant les catégories, les montants, les modalités et conditions de versement de l'indemnité mensuelle de sujétion allouée aux chefs des services territoriaux. ( Personnel et Fonction Publique, Tourisme ) Paru in extenso au JOPF n° 16 du 22/04/1993 à la page 706
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