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Arrêté n° 274 CM du 6 mars 1992 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Katiu, commune de Makemo, au profit de la S.N.C. 'Katiu perles'

Paru in extenso au JOPF n° 12 du 19/03/1992 à la page 573
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Textes liés
  • Modifiant : Arrêté n° 1557 CM du 26/12/1988 (texte rapporté)
  • Abrogeant : Arrêté n° 699 CM du 08/06/1989 (texte abrogé)
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