Arrêté n° 274 DAE/BJC du 01/06/2006
Actes du Haut commissaire Arrêté n° 274 DAE/BJC du 1er juin 2006 modifiant les statuts du Syndicat intercommunal à vocation multiple des îles Australes Paru au Journal Officiel 2006 n° 26 du 29/06/2006 à la page 2125 Télécharger : |
