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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1988 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2743 MPA du 1er juillet 1988

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Arrêté n° 2743 MPA du 1er juillet 1988 portant délégation de signature du ministre par intérim du plan et de l'aménagement du territoire, des affaires financières et des réformes administratives à M. Pierre Devron, chef du service des douanes
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 28 du 14/07/1988 à la page 1357
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 5252 MPA du 30/12/1987 (texte abrogé)
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