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Arrêté n° 275 MET du 13 avril 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Gapiupiu (parcelle 695), Tepahorega (parcelle 1000), Paparagi (parcelle 1023) et Temutuga (parcelle 1039) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Tatakoto (Tuamotu). Paru in extenso au JOPF n° 17 du 27/04/2006 à la page 1434 |
