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Arrêté n° 276 CM du 29 mars 1994 fixant les conditions particulières de travail applicables aux femmes et aux jeunes travailleurs ainsi que les travaux présentant des causes de danger ou excédant leurs forces et qui sont interdits aux jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans et aux femmes. (Extraits)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 15 du 14/04/1994 à la page 657
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