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Arrêté n° 276 MER du 12 avril 2006 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. William Tahua Richmond (exploitant n° 81) sis à Kaukura, commune de Arutua Paru in extenso au JOPF n° 17 du 27/04/2006 à la page 1436
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