Arrêté n° 276/MAC du 29 avril 1997 relatif à l'aval accordé à la commune de Mahina pour le réaménagement de l'emprunt n° 02.007097.02.U pour un montant de 5.613.537,83FF (soit 102.064.324FCFP) auprès de la Caisse des dépôts et consignations Paru in extenso au JOPF n° 21 du 22/05/1997 à la page 994 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |