Arrêté n° 278 CM du 15 mars 1995 portant octroi d'une licence d'armateur à la société Maupiti Express pour l'exploitation du navire à passagers 'Maupiti Express' sur la desserte régulière de Maupiti, et occasionnellement vers Raiatea (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 12 du 23/03/1995 à la page 647 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







