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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2004 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 278 CM du 29 septembre 2004

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Arrêté n° 278 CM du 29 septembre 2004 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime remblayé et des constructions y édifiées composées des bâtiments C et D du bloc Amédet-Thirel dit ancien Fare Manihini y compris la pergola, cadastré commune de Papeete, au profit du groupement d'intérêt économique Tahiti Visitor's Bureau
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 41 du 07/10/2004 à la page 3248

NOR : DAF0400892AC

Texte modificatif
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  • Rapportant : Arrêté n° 1510 CM du 07/10/2003 (texte rapporté)
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