Arrêté n° 278 MER/PRL du 13 avril 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Monique Bennett épouse Brotherson (exploitante n° 26) à l'usage de son exploitation perlicole à Raiatea, commune de Taputapuatea Paru in extenso au JOPF n° 17 du 27/04/2006 à la page 1437 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |