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Arrêté n° 278 SATP du 25 mars 2003 portant modification de l'arrêté n° 599 SATP du 30 octobre 2001 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement et d'encadrement de la police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 18 du 01/05/2003 à la page 1087
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  • Modifiant : Arrêté n° 599 SATP du 30/10/2001 (texte abrogé)
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