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Arrêté n° 279 DAF/PERS du 13 octobre 2000 modifiant l'arrêté n° 29 DAF/PERS du 8 février 2000 portant délégation de signature à Mesdames et Messieurs les directeurs du haut-commissariat dans le cadre du centre de responsabilité

Paru in extenso au JOPF n° 43 du 26/10/2000 à la page 2596
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  • Modifiant : Arrêté n° 29 DAF/PERS du 08/02/2000 (texte abrogé)
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