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Arrêté n° 2793 MFR du 22 juin 1992 portant modification de l'arrêté n° 1388 MFR du 2 avril 1992 portant institution d'une régie d'avances à la maison d'arrêt de Uturoa, Raiatea
(texte rapporté)

Paru in extenso au JOPF n° 27 du 02/07/1992 à la page 1257
Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 1388 MFR du 02/04/1992 (texte abrogé)
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